Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur SimpioSell. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Définitions

• Service : Désigne la plateforme SimpioSell accessible via notre site web.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Compte Vendeur : Compte Amazon Seller Partner connecté à notre plateforme.
• Données : Informations synchronisées depuis votre compte Amazon.

Objet du Service

SimpioSell est un outil de gestion et d'analyse pour vendeurs Amazon offrant les fonctionnalités suivantes :

• Synchronisation automatique de vos commandes, transactions et inventaire Amazon.
• Génération de rapports financiers et statistiques de performance.
• Création de factures conformes aux réglementations fiscales françaises et européennes.
• Gestion de l'inventaire et du stock FBA (Fulfillment by Amazon).
• Suivi des avis clients et gestion des retours produits.

Inscription et compte utilisateur

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés.
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Respecter les conditions d'utilisation d'Amazon Seller Partner.

Tarification et paiement

• Abonnement mensuel : Facturation automatique chaque mois via Stripe.
• Période d'essai : 14 jours gratuits pour nouveaux utilisateurs (si applicable).
• Modification tarifaire : Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.
• Annulation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.
• Remboursement : Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées, sauf exigence légale.

Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Service uniquement pour :

• Gérer vos propres comptes Amazon Seller Partner légitimes.
• Générer des rapports et factures pour votre activité commerciale.
• Analyser vos performances de vente dans le respect des CGU d'Amazon.

Utilisation interdite

• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou comptes Amazon.
• Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler notre plateforme.
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés.
• Surcharger ou perturber nos serveurs ou infrastructures.
• Revendre, distribuer ou sous-licencier l'accès au Service.
• Violer les conditions d'utilisation d'Amazon ou toute réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, design, logo, marques, contenus) sont la propriété exclusive de SimpioSell.

• Licence d'utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable pour utiliser le Service.
• Vos données : Vous conservez tous les droits sur vos données commerciales synchronisées depuis Amazon.
• Marques tierces : Amazon, le logo Amazon et Amazon Seller Partner sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc.

Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

• Maintenance : Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances planifiées avec notification préalable.
• Modifications : Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
• Dépendance à Amazon : La disponibilité dépend également des services d'Amazon, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de :

• Pertes de données résultant d'une défaillance technique ou d'une erreur utilisateur.
• Interruptions de service causées par des problèmes avec les services d'Amazon.
• Décisions commerciales prises sur la base des données et rapports générés.
• Sanctions ou suspensions de votre compte Amazon pour non-conformité.
• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Résiliation

• Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client.
• Par nous : Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.
• Effet de la résiliation : Vos données seront conservées 90 jours puis supprimées définitivement.
• Export des données : Vous pouvez exporter vos données au format CSV/Excel avant résiliation.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue votre acceptation de celles-ci.

Loi applicable et juridiction

• Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
• Juridiction : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
• Médiation : En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable avant toute action en justice.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :

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