Les obligations de TVA d'un vendeur Amazon en Europe
Depuis la réforme de juillet 2021, la TVA du e-commerce européen repose sur trois mécanismes.
- Le seuil unique de 10 000 €. En dessous de 10 000 € de ventes à distance annuelles vers l'ensemble des autres pays de l'UE, vous facturez la TVA française. Au-delà, chaque vente est taxée au taux du pays du client.
- Le guichet unique OSS(One-Stop-Shop). Au lieu de vous immatriculer dans chaque pays de destination, vous déclarez chaque trimestre l'ensemble de vos ventes à distance intra-UE auprès du guichet français, ventilées par pays et par taux.
- Les immatriculations liées au stock FBA. Lorsque Amazon stocke vos produits dans un pays (programme paneuropéen, entrepôts allemands, polonais, tchèques…), une immatriculation à la TVA y est requise, avec des déclarations locales pour les ventes expédiées depuis ce stock vers un client du même pays.
Ces règles sont issues du paquet TVA e-commerce de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er juillet 2021 (directives (UE) 2017/2455 et 2019/1995). Il a remplacé les anciens seuils nationaux de ventes à distance par un seuil unique et un guichet déclaratif commun. Les sources officielles font foi pour votre situation : le guichet unique TVA (OSS-IOSS) sur impots.gouv.fr et le portail OSS de la Commission européenne.
OSS et immatriculations locales
Une confusion revient souvent chez les vendeurs : l'idée que l'OSS dispense de toute autre démarche. Les deux dispositifs couvrent en réalité des flux différents, et beaucoup de vendeurs relèvent des deux.
- L'OSS couvre les ventes à distance intra-UE, c'est-à-dire les envois d'un pays de l'UE vers un client établi dans un autrepays de l'UE. Une déclaration trimestrielle unique, déposée dans votre pays d'établissement (la France pour un vendeur français), ventile ces ventes par pays de destination et par taux. La TVA due dans chaque pays est reversée par ce guichet.
- Les immatriculations locales couvrent les ventes domestiquesexpédiées depuis un stock situé dans le pays du client. Une commande partie d'un entrepôt allemand vers un client allemand relève de la TVA allemande et se déclare en Allemagne, hors OSS. Confier son stock au programme paneuropéen crée donc une obligation d'immatriculation dans chaque pays de stockage.
Un vendeur qui expédie tout depuis la France s'en tient souvent à l'OSS. Un vendeur paneuropéen, dont le stock est réparti entre plusieurs entrepôts, cumule presque toujours l'OSS et plusieurs numéros de TVA locaux. Le risque est de passer de la première situation à la seconde sans s'en apercevoir, lorsque Amazon commence à transférer du stock à l'étranger.
Le Royaume-Uni depuis le Brexit
Le Royaume-Uni ne relève plus ni du seuil unique de 10 000 €, ni de l'OSS. Vendre sur amazon.co.uk implique un régime de TVA britannique entièrement distinct, avec sa propre immatriculation, ses déclarations et ses règles à l'import.
Ces ventes doivent rester isolées dans vos calculs. Agréger la TVA britannique et la TVA européenne fausse les deux montants.
Le calendrier déclaratif
La déclaration OSS porte sur le trimestre civil. Elle est déposée, et la TVA payée, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre : le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier (source : Commission européenne, Declare and pay in OSS).
Les déclarations locales liées à un stock suivent la périodicité propre à chaque pays, souvent mensuelle ou trimestrielle selon les seuils et le régime. Un vendeur paneuropéen enchaîne ainsi plusieurs échéances dans l'année, chacune avec sa ventilation. Des données déjà réparties par régime et par pays facilitent le travail de vérification et de dépôt de votre expert-comptable.
Les fonctions attendues d'un logiciel de TVA Amazon
- Récupération automatique des transactions de votre compte Amazon (ventes, remboursements, frais), sur toutes vos marketplaces.
- Ventilation de chaque vente par pays de destination, par taux et par régime (vente locale, vente à distance OSS, expédition depuis un stock local).
- Distinction du HT, de la TVA et du TTC ligne par ligne, remboursements inclus.
- Export pour l'expert-comptable : un fichier tableur exploitable pour l'OSS et les déclarations locales.
- Centralisation des factures de TVA, exportables par période sans ressaisie.
Amazon publie les chiffres. Le travail consiste à qualifier chaque ligne. Une même vente relève de l'OSS ou d'une déclaration locale selon l'entrepôt d'expédition et le pays du client. Un remboursement doit diminuer la TVA collectée du bon pays, au bon taux et sur la bonne période, et une vente en devise étrangère doit être convertie.
Dans un tableur, cette qualification prend du temps et concentre les erreurs. Un logiciel de TVA rattache chaque mouvement au régime qui lui correspond et produit un export que votre expert-comptable vérifie avant de déclarer.
La TVA européenne dans SimpioSell
Avec les formules Pro et Business, SimpioSell couvre les 9 marketplaces Amazon en Europe, Royaume-Uni compris. La TVA est calculée marché par marché, remboursements déduits, et l'ensemble s'exporte pour votre expert-comptable. Vos factures de TVA sont centralisées et exportables sur la période de votre choix.
SimpioSell suit également vos déclarations d'emballages (EPR) par pays, une obligation européenne que de nombreux vendeurs découvrent tardivement.
Questions fréquentes
L'OSS suffit-il si je suis en FBA paneuropéen ?
Et le Royaume-Uni depuis le Brexit ?
SimpioSell remplace-t-il mon expert-comptable ?
À partir de quand suis-je concerné par le seuil des 10 000 € ?
Comment les remboursements sont-ils traités dans la TVA ?
Que se passe-t-il si Amazon déplace mon stock dans un nouveau pays ?
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Démarrer l'essai gratuitGuide rédigé le 28 août 2026. Les règles et taux de TVA évoluent : ce contenu est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.